ARCHYMADE est un constructeur de maisons individuelles avec fournitures de plans.
Encadrés par la loi du 19 décembre 1990 nos contrats de construction vous assurent:
1. La garantie de remboursement de l’acompte:
il s’agit du remboursement des sommes versées à la signature du contrat dans le cas ou celui-ci ne peut être exécuté,
faute de réalisation des conditions suspensives ou lorsque la faculté de rétractation prévue
à l’article L271-1 du code de la construction est exercée.
2. La garantie Dommage Ouvrage:
Obligatoire en France, elle permet d’avancer les fonds nécéssaires pour réparer les dommages constatés sur
la construction pendant un délai de 10 ans. Elle règle le litige ultérieurement auprès des assurances décennales
des entreprises concernées.
3. Garantie de livraison à prix et délai convenus:
Elle permet de couvrir nos clients en cas de non-exécution ou de mauvaises exécutions des travaux. Le constructeur
s’engage alors sur un prix et un délai convenu, des pénalités s’appliquant en cas de retard de livraison.
4. Garantie Décennale et de bon fonctionnement:
Ces garanties couvrent les dommages touchant à la solidité du logement pendant 10 ans pour la décennale et 2 ans
pour ce qui ne touche pas à la solidité du logement.
5. Garantie de parfait achèvement:
Elle engage le constructeur à prendre en charge les désordres signalés à la réception du logement ou pendant
l’année qui suit la réception de la maison.
6. La garantie de paiement des sous-traitants:
Elle permet d’assurer le bon paiement pour les sous-traitants et une sélection d’artisans qualifiés.
